Compliance(Diplôme Britannique)

Compliance(Diplôme Britannique)

• Cursus en 2 ans préparant à l’obtention d’un titre RNCP de niveau 7 de Manager administratif et financier à la validation du MBA2.
• Titre délivré par l’ECEMA Lyon sous convention avec ISPA Business School. Code nsf 313 – paru au JO du 19 juillet 2017.
• Alternance sous forme de contrat de professionnalisation/apprentissage ou stage
• Rythme : 2 jours à l’école / 3 jours en entreprise de septembre 2021 à septembre 2023

Présentation du programme

• Autrefois sous la responsabilité de l’Etat, la fonction de conformité et de contrôle s’est progressivement internalisée au sein des entreprises bancaires, financières et assurancielles. La crise économique de 2008 a révélé de nombreuses failles en matière de conformité bancaire et a nécessité une législation plus stricte. De nombreuses institutions sont à même d’émettre des règles de conformité et de régulation : l’Etat (loi Sapin 2), l’Union Européenne (réforme européenne Solvabilité II), les organismes de contrôle (Accords Bâle III du Comité de Bâle) et les entreprises.
• Le risque de non-conformité pouvant induire des sanctions importantes, le besoin de produire et d’appliquer les règles de régulation et de conformité édictées par ces différentes autorités compétentes nécessite le recours d’experts du domaine pour répondre à la demande de ce nouveau « marché du droit »

Objectifs

• La tâche du MBA Compliance est de former ses apprenant(es) à devenir des acteurs capables d’évaluer le risque de non-conformité de leur entreprise, de veiller à l’application et au respect de la législation bancaire et financière et de faire évoluer la réglementation interne.
• Tout diplômé(e) du MBA2 Compliance est expert(e) du droit applicable à la banque, à la finance et à l’assurance. Il/elle met en place une veille permanente sur les mutations en conformité et régulation et connaît les différents organismes de contrôle et leur périmètre d’action.
• En sa qualité d’expert(e) juridique, il/elle exerce ses fonctions sur différents niveaux de l’entreprise : sécurité financière, protection de ses clients, gestion des données (RGPD), déontologie dans l’exercice des activités de l’entreprise. Sa maitrise de l’anglais est excellente car beaucoup de notions et de termes en lien avec sa fonction proviennent de cette langue.

Enseignements

Première année

• Droit des sociétés
• Instruments financiers
• Réglementation des marchés financiers
• Droit du crédit
• Anglais des affaires
• Réglementation des acteurs (banque/assurance/gestion d’actifs)
• Risques comptables
• Droit pénal des sociétés et des affaires

• Analyse financière
• Risques fiscaux
• Protection de données personnelles
• Protection des consommateurs de produits financiers
• Nouvelles technologies: bitcoin, blockchain, smart contracts
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Lutte contre la corruption
• Théorie générale de la fraude
• Décisions de financement
• Gestion de patrimoine
• Master Class

Deuxième année

• Financial regulation
• Conformité bancaire et financière (cadre législatif, organisation, programmes de conformité etc.)
• Module Gestion d’actifs (conformité, contrôle interne, fonds, structuration)
• Prévention et répression boursière
• Introduction aux dérivés
• Conformité et droit de la concurrence
• Risques opérationnels
• Contrôle interne

• Anglais
• Expression orale
• RSE et devoir de vigilance
• Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
• Protection des données personnelles / Big Data / Objets connectés
• Lutte contre la corruption
• Sécurité des systèmes d’information
• Consumer finance

• VBA
• Etude de cas ECEMA
• Master Class
• Méthodologie mémoire
• Mémoire professionnel

Nombres d’heures de formation première année : 532 heures

Nombres d’heures de formation seconde année : 504 heures

Total : 1036 heures

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos programmes, ceux-ci sont susceptibles de connaître certains changements.Méthodes d’évaluation

• 1^ère année et 2^ème année :
• Écrits : Contrôle continu, partiels, études de cas
• Oraux : Études de cas, exposés, projets

Un jury se rassemble en fin d’année pour donner un avis favorable ou non au passage en année supérieure.

• 2^ème année :
• Oral devant jury
• Étude de cas écrite de 6h sur le programme vu durant l’année

Un jury se rassemble en fin d’année pour donner un avis favorable ou non à la validation du TitrePrincipales modalités pédagogiques

Master Class, Challenges, salons…Profils

• Titulaire d’un niveau bac+3 validé en économie, gestion, droit, AES, comptabilité, banque, immobilier, management, sciences politiques…